Règlement (CEE) 24/86 du 7 janvier 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au polyéthylène d' une masse volumique égale ou supérieure à 0,94 g/cm3, de la sous

Version9 janvier 1986

Version abrogée

Entrée en vigueur :	9 janvier 1986

Sur le règlement :

Date de signature :	7 janvier 1986
Date de publication au JOUE :	8 janvier 1986
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 24/86 de la Commission du 7 janvier 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au polyéthylène d' une masse volumique égale ou supérieure à 0,94 g/cm3, de la sous-position 39.02 C I ex a) du tarif douanier commun, originaire de l' Arabie Saoudite, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3599/85 du Conseil

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Version du 9 janvier 1986 • À jour

Règlement (CEE) 24/86 du 7 janvier 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au polyéthylène d' une masse volumique égale ou supérieure à 0,94 g/cm3, de la sousAbrogé

Sur le règlement :

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