Règlement (CEE) 977/82 du 26 avril 1982
Règlement (CEE) 977/82 du 26 avril 1982Abrogé
Version29 avril 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 avril 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 avril 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 977/82 du Conseil, du 26 avril 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 562/81 portant réduction des droits de douane à l' importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquien |
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Version du 29 avril 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: