Règlement (CE) 1591/1999 du 20 juillet 1999
Règlement (CE) 1591/1999 du 20 juillet 1999Abrogé
Version21 juillet 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1591/1999 de la Commission du 20 juillet 1999 modifiant le règlement (CE) n° 2631/98 déterminant les quantités pour lesquelles les allocations annuelles aux "opérateurs nouveaux arrivés" sont octroyées, pour l'année 1999, dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation et de la quantité de bananes traditionnelles ACP |
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Version du 21 juillet 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil du 13 février 1993 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1257/1999(2),
vu le règlement (CE) n° 2362/98 de la Commission du 28 octobre 1998 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de bananes dans la Communauté(3), modifié par le règlement (CE) n° 756/1999(4), et notamment son article 9, paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: