Règlement (CEE) 2833/82 du 22 octobre 1982 portant modification des possibilités d' importations de certains produits textiles originaires de T' ai
Règlement (CEE) 2833/82 du 22 octobre 1982 portant modification des possibilités d' importations de certains produits textiles originaires de T' aiAbrogé
Version29 octobre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 octobre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 octobre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2833/82 de la Commission, du 22 octobre 1982, portant modification des possibilités d' importations de certains produits textiles originaires de T' ai-want |
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Version du 29 octobre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1023/70 du Conseil, du 25 mai 1970, portant établissement d'une procédure commune de gestion des contingents quantitatifs (1), et notamment ses articles 2 et 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: