Règlement (CE) 1290/98 du 22 juin 1998 fixant définitivement le montant de l'aide pour le coton non égrené, à partir du 1er septembre 1997 jusqu'au 31 mars 1998, pour la campagne de commercialisation 1997/1998
Règlement (CE) 1290/98 du 22 juin 1998 fixant définitivement le montant de l'aide pour le coton non égrené, à partir du 1er septembre 1997 jusqu'au 31 mars 1998, pour la campagne de commercialisation 1997/1998Abrogé
Version26 juin 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juin 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juin 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juin 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1290/98 de la Commission du 22 juin 1998 fixant définitivement le montant de l'aide pour le coton non égrené, à partir du 1er septembre 1997 jusqu'au 31 mars 1998, pour la campagne de commercialisation 1997/1998 |
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Version du 26 juin 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce et notamment les paragraphes 3 et 10 du protocole n° 4 concernant le coton, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1553/95 du Conseil (1),
vu le règlement (CE) n° 1554/95 du Conseil du 29 juin 1995 fixant les règles générales du régime d'aide au coton et abrogeant le règlement (CEE) n° 2169/81 (2), modifié par le règlement (CE) n° 1584/96 (3), et notamment son article 5, paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: