Rectificatif au règlement (CEE) n 2106/93 du Conseil, du 22 juillet 1993, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels (troisième série 1993), et modifiant les règlements (CEE) n 3913/92 et (CEE) n 3914/92 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles, chimiques et industriels (JO n L 191 du 31.7.1993.)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2106/93 du Conseil, du 22 juillet 1993, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels (troisième série 1993), et modifiant les règlements (CEE) n 3913/92 et (CEE) n 3914/92 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles, chimiques et industriels (JO n L 191 du 31.7.1993.)
Version3 septembre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 septembre 1993 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 3 septembre 1993 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2106/93 du Conseil, du 22 juillet 1993, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels (troisième série 1993), et modifiant les règlements (CEE) n 3913/92 et (CEE) n 3914/92 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles, chimiques et industriels (JO n L 191 du 31.7.1993.) |
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