Règlement (CEE) 1454/73 du 30 mai 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, de la position tarifaire 76
Règlement (CEE) 1454/73 du 30 mai 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, de la position tarifaire 76Abrogé
Version3 juin 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juin 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mai 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mai 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1454/73 de la Commission, du 30 mai 1973, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, de la position tarifaire 76.03, originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2762/72 du Conseil du 19 décembre 1972 |
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Version du 3 juin 1973 • À jour
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