Règlement 206/66/CEE du 7 décembre 1966 relatif à la contribution du FEOGA à la réparation des dommages causés par des inondations catastrophiques dans certaines régions d'Italie durant l'automne 1966
Règlement 206/66/CEE du 7 décembre 1966 relatif à la contribution du FEOGA à la réparation des dommages causés par des inondations catastrophiques dans certaines régions d'Italie durant l'automne 1966Abrogé
Version30 décembre 1966
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1966 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 décembre 1966 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 décembre 1966 |
| Titre complet : | Règlement n° 206/66/CEE du Conseil, du 7 décembre 1966, relatif à la contribution du FEOGA à la réparation des dommages causés par des inondations catastrophiques dans certaines régions d'Italie durant l'automne 1966 |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-10/68, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Società "Eridania" Zuccherifici Nazionali et autres contre Commission des Communautés européennes…
—
[…] Outre les dispositions déjà citées, nous mentionnerons encore le règlement no 206/66 du Conseil du 7 décembre 1966 (Journal officiel du 10 décembre 1966, no 229) qui est également applicable en l'espèce et prévoit des mesures particulières relatives à la contribution du F.E.O.G.A. «à la réparation des dommages causés par des inondations catastrophiques dans certaines régions d'Italie durant l'automne 1966». […]
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Version du 30 décembre 1966 • À jour
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