Règlement (CE) 146/2009 du 20 février 2009 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n o 2076/2005 en ce qui concerne les importations de produits de la pêche en provenance du Cameroun
Règlement (CE) 146/2009 du 20 février 2009 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n o 2076/2005 en ce qui concerne les importations de produits de la pêche en provenance du CamerounAbrogé
Version24 février 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 février 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 février 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 février 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 146/2009 de la Commission du 20 février 2009 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n o 2076/2005 en ce qui concerne les importations de produits de la pêche en provenance du Cameroun (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 24 février 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (1), et notamment son article 9,
vu le règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (2), et notamment son article 16,
considérant ce qui suit: