RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 4133/87 de la Commission du 9 décembre 1987 déterminant les conditions d' admission de la vodka des sous-positions 2208 90 31 et 2208 90 53 de la nomenclature combinée, importée dans la Communauté, au bénéfice tarifaire prévu dans l' accord entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande concernant les échanges mutuels de certains vins et boissons spiritueuses
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 4133/87 de la Commission du 9 décembre 1987 déterminant les conditions d' admission de la vodka des sous-positions 2208 90 31 et 2208 90 53 de la nomenclature combinée, importée dans la Communauté, au bénéfice tarifaire prévu dans l' accord entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande concernant les échanges mutuels de certains vins et boissons spiritueuses
Version18 janvier 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 janvier 1990 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 18 janvier 1990 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 4133/87 de la Commission du 9 décembre 1987 déterminant les conditions d' admission de la vodka des sous-positions 2208 90 31 et 2208 90 53 de la nomenclature combinée, importée dans la Communauté, au bénéfice tarifaire prévu dans l' accord entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande concernant les échanges mutuels de certains vins et boissons spiritueuses |
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Version du 18 janvier 1990 • À jour
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