Règlement (CE) 391/2006 du 6 mars 2006 portant ouverture d'une adjudication d'alcool d'origine vinique n o 56/2006 CE, en vue de nouvelles utilisations industrielles
Règlement (CE) 391/2006 du 6 mars 2006 portant ouverture d'une adjudication d'alcool d'origine vinique n o 56/2006 CE, en vue de nouvelles utilisations industrielles
Version7 mars 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 mars 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mars 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mars 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 391/2006 de la Commission du 6 mars 2006 portant ouverture d'une adjudication d'alcool d'origine vinique n o 56/2006 CE, en vue de nouvelles utilisations industrielles |
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Version du 7 mars 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (1), et notamment son article 33,
considérant ce qui suit: