Règlement (CEE) 3464/92 du 30 novembre 1992
Règlement (CEE) 3464/92 du 30 novembre 1992
Version1 décembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3464/92 de la Commission, du 30 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 3246/92 relatif à la fourniture des céréales au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 1 décembre 1992 • À jour
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