Règlement (CEE) 745/93 du 17 mars 1993
Règlement (CEE) 745/93 du 17 mars 1993Abrogé
Version1 avril 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mars 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 745/93 du Conseil, du 17 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 3651/90 déterminant les règles générales d' application du mécanisme complémentaire aux échanges de fruits et légumes frais entre le Portugal et les autres Etats membres |
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Texte du document
Version du 1 avril 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 234 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: