Règlement (CEE) 825/92 du 1er avril 1992
Règlement (CEE) 825/92 du 1er avril 1992Abrogé
Version2 avril 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 avril 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 avril 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 avril 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 825/92 de la Commission du 1er avril 1992 reportant la date de prise en charge de la viande bovine mise en vente par les organismes d'intervention au titre du règlement (CEE) n° 2848/89 |
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Version du 2 avril 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1628/91 (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: