Règlement (CEE) 1421/87 du 21 mai 1987 relatif à l' application de la décision n° 1/87 du comité de coopération douanière ACP
Règlement (CEE) 1421/87 du 21 mai 1987 relatif à l' application de la décision n° 1/87 du comité de coopération douanière ACPAbrogé
Version26 mai 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 mai 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mai 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mai 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1421/87 du Conseil du 21 mai 1987 relatif à l' application de la décision n° 1/87 du comité de coopération douanière ACP-CEE portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires pour tenir compte de la situation particulière de Fidji en ce qui concerne sa production de conserves de thon |
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Version du 26 mai 1987 • À jour
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