Règlement (CEE) 1947/68 du 2 décembre 1968
Règlement (CEE) 1947/68 du 2 décembre 1968Abrogé
Version23 décembre 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 décembre 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1947/68 de la Commission, du 2 décembre 1968, modifiant le règlement n° 118/66/CEE relatif à la fiche d' exploitation du réseau d' information comptable agricole |
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Version du 23 décembre 1968 • À jour
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