Règlement (CEE) 2509/83 du 7 juillet 1982
Règlement (CEE) 2509/83 du 7 juillet 1982Abrogé
Version9 septembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 septembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juillet 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 septembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2509/83 de la Commission du 7 juillet 1982 modifiant le règlement (CEE) no 779/83 portant application des catégories de qualité III à certains fruits de la campagne 1983/1984 |
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Version du 9 septembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2004/83 (2), et notamment son article 4 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: