Règlement (CEE) 1746/86 du 4 juin 1986 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la première adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1659/86
Règlement (CEE) 1746/86 du 4 juin 1986 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la première adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1659/86
Version5 juin 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 juin 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juin 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juin 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1746/86 de la Commission, du 4 juin 1986, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la première adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1659/86 |
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