Règlement (CE) 162/94 du 24 janvier 1994 portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations d'isobutanol originaires de la Fédération russe
Règlement (CE) 162/94 du 24 janvier 1994 portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations d'isobutanol originaires de la Fédération russeAbrogé
Version30 janvier 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 janvier 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 janvier 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 janvier 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 162/94 du Conseil du 24 janvier 1994 portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations d'isobutanol originaires de la Fédération russe |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 30 janvier 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2423/88 du Conseil, du 11 juillet 1988, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne (1), et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: