Règlement d’exécution (UE) 2023/937 du 10 mai 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/937 du 10 mai 2023
Version31 mai 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 mai 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mai 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mai 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/937 de la Commission du 10 mai 2023 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne l’inscription du «phosphate de diamidon phosphaté produit à partir d’amidon de blé» sur la liste de l’Union des nouveaux aliments (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 31 mai 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et en particulier son article 8,
après consultation du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
considérant ce qui suit: