Règlement (CEE) 2583/88 du 18 août 1988
Règlement (CEE) 2583/88 du 18 août 1988Abrogé
Version19 août 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 août 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 août 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 août 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2583/88 de la Commission du 18 août 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2325/86 relatif aux communications transmises par les États membres à la Commission dans le secteur des pois, fèves, féveroles et lupins doux |
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Version du 19 août 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1431/82 du Conseil, du 18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1104/88 (2), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: