Règlement (CE) 204/2006 du 6 février 2006
Règlement (CE) 204/2006 du 6 février 2006Abrogé
Version28 février 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 février 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 février 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 février 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 204/2006 de la Commission du 6 février 2006 portant adaptation du règlement (CEE) n o 571/88 du Conseil et modifiant la décision 2000/115/CE de la Commission en vue de l’organisation des enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles en 2007 |
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Version du 28 février 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 571/88 du Conseil du 29 février 1988 portant organisation d’enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles (1), et notamment ses articles 5 et 8,
considérant ce qui suit: