Règlement (CE) 2332/1999 du 3 novembre 1999 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quatorzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1489/1999
Règlement (CE) 2332/1999 du 3 novembre 1999 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quatorzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1489/1999
Version4 novembre 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 novembre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 novembre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2332/1999 de la Commission, du 3 novembre 1999, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quatorzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1489/1999 |
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