Règlement d’exécution (UE) 2021/2291 du 21 décembre 2021 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume
Règlement d’exécution (UE) 2021/2291 du 21 décembre 2021 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume
Version23 décembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/2291 de la Commission du 21 décembre 2021 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Volailles et gibier à plumes en provenance de certaines zones d’Angleterre touchées par la grippe aviaire : l’entrée dans l’UE est interditeAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 23 décembre 2021
Texte du document
Version du 23 décembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 230, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: