RÈGLEMENT (CEE) 2930/91 du 4 octobre 1991
RÈGLEMENT (CEE) 2930/91 du 4 octobre 1991Abrogé
Version1 décembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 octobre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 octobre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 2930/91 DE LA COMMISSION du 4 octobre 1991 fixant, pour la campagne 1991/1992, le prix d' offre communautaire des oranges douces applicable vis-à-vis de l' Espagne et du Portugal # |
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Version du 1 décembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu les règlements (CEE) no 3709/89 (1) et (CEE) no 3648/90 (2) du Conseil, déterminant les règles générales d'application de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal en ce qui concerne le mécanisme de compensation à l'importation des fruits et légumes en provenance respectivement de l'Espagne et du Portugal et notamment leur article 4 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: