Règlement (CE) 1746/98 du 6 août 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation de seigle vers tous les pays tiers
Règlement (CE) 1746/98 du 6 août 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation de seigle vers tous les pays tiers
Version8 août 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 août 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 août 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 août 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1746/98 de la Commission du 6 août 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation de seigle vers tous les pays tiers |
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Version du 8 août 1998 • À jour
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