Règlement 162/65/CEE du 17 novembre 1965
Règlement 162/65/CEE du 17 novembre 1965
Version19 novembre 1965
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 1965 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 1965 |
| Titre complet : | Règlement n 162/65/CEE de la Commission, du 17 novembre 1965, modifiant le règlement n 149/64/CEE en ce qui concerne le régime des prélèvements applicables au lait en poudre |
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Version du 19 novembre 1965 • À jour
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