Règlement (CEE) 1664/80 du 27 juin 1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 38 000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sous
Règlement (CEE) 1664/80 du 27 juin 1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 38 000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sousAbrogé
Version1 juillet 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1664/80 du Conseil, du 27 juin 1980, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 38 000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sous-position ex 01.02 A II b) du tarif douanier commun |
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Version du 1 juillet 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 43 ET 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),
ALLEMAGNE ( RF)10 000 TETES FRANCE3 900 TETES ITALIE6 100 TETES QUE LES BESOINS DU BENELUX , DU ROYAUME-UNI ET DE L ' IRLANDE PEUVENT , EN L ' ABSENCE D ' INDICATIONS PRECISES , ETRE EVALUES RESPECTIVEMENT A 500 , 300 ET 200 TETES ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :