Règlement (CE) 2494/94 du 14 octobre 1994 relatif à la fourniture d'huile d'olive destinée aux populations de la Géorgie et de l'Arménie

Version15 octobre 1994

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	15 octobre 1994

Date de signature :	14 octobre 1994
Date de publication au JOUE :	15 octobre 1994
Titre complet :	Règlement (CE) n 2494/94 de la Commission, du 14 octobre 1994, relatif à la fourniture d'huile d'olive destinée aux populations de la Géorgie et de l'Arménie conformément au règlement (CE) n 1999/94 du Conseil

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Version du 15 octobre 1994 • À jour

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