Rectificatif au règlement (CEE) n 1864/87 du Conseil, du 25 juin 1987, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vins de Málaga, de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier commun, originaires d'Espagne (1987/1988) (JO n L 176 du 1.7.1987)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1864/87 du Conseil, du 25 juin 1987, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vins de Málaga, de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier commun, originaires d'Espagne (1987/1988) (JO n L 176 du 1.7.1987)
Version17 novembre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 novembre 1987 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 17 novembre 1987 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1864/87 du Conseil, du 25 juin 1987, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vins de Málaga, de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier commun, originaires d'Espagne (1987/1988) (JO n L 176 du 1.7.1987) |
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