Règlement (CEE) 526/87 du 20 février 1987 portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 3528/86 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique
Règlement (CEE) 526/87 du 20 février 1987 portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 3528/86 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphériqueAbrogé
Version24 février 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 février 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 février 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 février 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 526/87 de la Commission du 20 février 1987 portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 3528/86 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique |
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Version du 24 février 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3528/68 du Conseil, du 17 novembre 1986, relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique(1), et notamment son article 4 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :