Règlement (CEE) 1035/88 du 18 avril 1988 concernant une adjudication permanente pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc
Règlement (CEE) 1035/88 du 18 avril 1988 concernant une adjudication permanente pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc
Version21 avril 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 avril 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 avril 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 avril 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1035/88 de la Commission, du 18 avril 1988, concernant une adjudication permanente pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc |
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