Règlement (CE) 2023/98 du 24 septembre 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur viti
Règlement (CE) 2023/98 du 24 septembre 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur viti
Version25 septembre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 septembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 septembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 septembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2023/98 de la Commission du 24 septembre 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur viti-vinicole |
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Version du 25 septembre 1998 • À jour
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