Règlement (CEE) 345/81 du 9 février 1981
Règlement (CEE) 345/81 du 9 février 1981Abrogé
Version11 février 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 février 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 février 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 février 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 345/81 du Conseil, du 9 février 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1655/76 relatif à la prorogation du régime dérogatoire pour les importations au Royaume-Uni de beurre en provenance de Nouvelle-Zélande |
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Version du 11 février 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE TRAITE D ' ADHESION DE 1972 , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 PARAGRAPHE 2 DU PROTOCOLE NO 18 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :