Règlement (CEE) 1320/92 du 22 mai 1992 portant nouvelles mesures transitoires de soutien du marché de la viande bovine en Espagne
Règlement (CEE) 1320/92 du 22 mai 1992 portant nouvelles mesures transitoires de soutien du marché de la viande bovine en EspagneAbrogé
Version25 mai 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 mai 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mai 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mai 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1320/92 de la Commission du 22 mai 1992 portant nouvelles mesures transitoires de soutien du marché de la viande bovine en Espagne |
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Version du 25 mai 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 90,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: