Règlement (CEE) 2008/91 du 9 juillet 1991
Règlement (CEE) 2008/91 du 9 juillet 1991
Version13 juillet 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2008/91 de la Commission, du 9 juillet 1991, modifiant les montants compensatoires «adhésion» applicables aux échanges de marchandises relevant des règlements (CEE) n° 3033/80 et (CEE) n° 3035/80 du Conseil |
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Version du 13 juillet 1991 • À jour
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