Règlement (CE) 893/94 du 21 avril 1994 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains produits industriels originaires du Mexique, de Chine, de Lituanie, du Brésil, du Pakistan, d'Inde et d'Indonésie, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil

Version26 avril 1994

Version abrogée

Entrée en vigueur :	26 avril 1994

Sur le règlement :

Date de signature :	21 avril 1994
Date de publication au JOUE :	23 avril 1994
Titre complet :	Règlement (CE) n° 893/94 de la Commission du 21 avril 1994 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains produits industriels originaires du Mexique, de Chine, de Lituanie, du Brésil, du Pakistan, d'Inde et d'Indonésie, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil

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