Règlement (CE) 342/2002 du 22 février 2002
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 février 2002 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 février 2002 |
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| Date de publication au JOUE : | 23 février 2002 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 342/2002 de la Commission du 22 février 2002 modifiant le règlement (CE) n° 713/2001 relatif aux achats de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) n° 690/2001 |
Décision • 0
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2345/2001(2),
vu le règlement (CE) n° 690/2001 de la Commission du 3 avril 2001 relatif à des mesures spéciales de soutien dans le secteur de la viande bovine(3), modifié par le règlement (CE) n° 2595/2001(4), et notamment son article 2, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) L'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 690/2001 de la Commission prévoit en particulier l'ouverture ou la suspension de la procédure d'adjudication relative à l'achat de viande bovine en fonction du prix de marché moyen de la classe de référence pendant les deux semaines consécutives les plus récentes précédant l'adjudication au cours desquelles des cotations de prix sont intervenues.
(2) L'application de l'article 2 susvisé entraîne l'ouverture de l'achat par une procédure d'adjudication dans un certain nombre d'États membres. Il y a lieu de modifier en conséquence le règlement (CE) n° 713/2001 de la Commission(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 228/2002(6), relatif aux achats de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) n° 690/2001.
(3) Comme le présent règlement doit être appliqué immédiatement, il convient de prévoir son entrée en vigueur le jour de sa publication,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: