Règlement (CEE) 3007/89 du 5 octobre 1989
Règlement (CEE) 3007/89 du 5 octobre 1989Abrogé
Version6 octobre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 octobre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 octobre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 octobre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3007/89 de la Commission du 5 octobre 1989 fixant, pour la campagne 1989/1990, le prix d'achat minimal des oranges, des mandarines, des satsumas et des clémentines livrées à la transformation et le montant de la compensation financière après transformation de ces produits |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 6 octobre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2601/69 du Conseil, du 18 décembre 1969, prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser le recours à la transformation pour les mandarines, les satsumas, les clémentines et les oranges (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1123/89 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: