Règlement (CE) 1500/2007 du 18 décembre 2007 concernant l’autorisation d’un nouvel usage de la 6
Règlement (CE) 1500/2007 du 18 décembre 2007 concernant l’autorisation d’un nouvel usage de la 6Abrogé
Version20 décembre 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1500/2007 de la Commission du 18 décembre 2007 concernant l’autorisation d’un nouvel usage de la 6-phytase EC 3.1.3.26 (Ronozyme) en tant qu’additif pour l’alimentation animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 20 décembre 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: