Règlement (CEE) 3929/89 du 22 décembre 1989 fixant les restitutions applicables pour le mois de janvier 1990 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Règlement (CEE) 3929/89 du 22 décembre 1989 fixant les restitutions applicables pour le mois de janvier 1990 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Version23 décembre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3929/89 de la Commission, du 22 décembre 1989, fixant les restitutions applicables pour le mois de janvier 1990 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales |
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Version du 23 décembre 1989 • À jour
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