Règlement (CEE) 3149/85 du 12 novembre 1985
Règlement (CEE) 3149/85 du 12 novembre 1985
Version13 novembre 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 novembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3149/85 de la Commission, du 12 novembre 1985, modifiant le règlement (CEE) n 2923/85 et portant à 600 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand |
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Version du 13 novembre 1985 • À jour
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