Règlement (CEE) 1740/75 du 7 juillet 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres fils de coton, non conditionnés pour la vente au détail, mesurant en fils simples 120 000 mètres ou plus par kilogramme, de la sous

Version12 juillet 1975

Version abrogée

Entrée en vigueur :	12 juillet 1975

Sur le règlement :

Date de signature :	7 juillet 1975
Date de publication au JOUE :	9 juillet 1975
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1740/75 de la Commission, du 7 juillet 1975, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres fils de coton, non conditionnés pour la vente au détail, mesurant en fils simples 120 000 mètres ou plus par kilogramme, de la sous-position tarifaire 55.05 B I, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3046/74 du Conseil du 2 décembre 1974

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Version du 12 juillet 1975 • À jour

Règlement (CEE) 1740/75 du 7 juillet 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres fils de coton, non conditionnés pour la vente au détail, mesurant en fils simples 120 000 mètres ou plus par kilogramme, de la sousAbrogé

Sur le règlement :

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