Règlement (CE) 1802/2005 du 3 novembre 2005
Règlement (CE) 1802/2005 du 3 novembre 2005Abrogé
Version5 novembre 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 novembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 novembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1802/2005 de la Commission du 3 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 2771/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait |
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Version du 5 novembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 10,
considérant ce qui suit: