Règlement d’exécution (UE) 2023/446 du 27 février 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/446 du 27 février 2023
Version22 mars 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 mars 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 mars 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/446 de la Commission du 27 février 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation des espèces Ligustrum delavayanum et Ligustrum japonicum originaires du Royaume-Uni, et le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires applicables à l’introduction de ces végétaux destinés à la plantation sur le territoire de l’Union |
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Texte du document
Version du 22 mars 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (1), et notamment son article 42, paragraphe 4, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: