Règlement (CEE) 2557/70 du 15 décembre 1970 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de viande bovine congelée, de la sous
Règlement (CEE) 2557/70 du 15 décembre 1970 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de viande bovine congelée, de la sousAbrogé
Version1 janvier 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2557/70 du Conseil, du 15 décembre 1970, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de viande bovine congelée, de la sous-position 02.01 à II a) 2 du tarif douanier commun |
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Version du 1 janvier 1971 • À jour
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