Règlement (CEE) 3866/89 du 21 décembre 1989 relatif à la fixation du prix minimal de vente dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 2406/89
Règlement (CEE) 3866/89 du 21 décembre 1989 relatif à la fixation du prix minimal de vente dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 2406/89
Version22 décembre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3866/89 de la Commission, du 21 décembre 1989, relatif à la fixation du prix minimal de vente dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 2406/89 |
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