Règlement (CE) 1445/94 du 23 juin 1994 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en sucre des îles mineures de la mer Égée pour 1994/1995 prévu par le règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil
Règlement (CE) 1445/94 du 23 juin 1994 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en sucre des îles mineures de la mer Égée pour 1994/1995 prévu par le règlement (CEE) n° 2019/93 du ConseilAbrogé
Version24 juin 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 juin 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juin 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juin 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1445/94 de la Commission du 23 juin 1994 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en sucre des îles mineures de la mer Égée pour 1994/1995 prévu par le règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil |
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Version du 24 juin 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2019/93 du Conseil, du 19 juillet 1993, portant mesures spécifiques pour certains produits agricoles en faveur des îles mineures de la mer Égée (1), modifié par le règlement (CE) no 822/94 de la Commission (2), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: