Règlement (CEE) 1637/84 du 7 juin 1984 portant deuxième modification du règlement (CEE) no 171/83 prévoyant certaines mesures techniques pour la conservation des ressources de pêche
Règlement (CEE) 1637/84 du 7 juin 1984 portant deuxième modification du règlement (CEE) no 171/83 prévoyant certaines mesures techniques pour la conservation des ressources de pêcheAbrogé
Version13 juin 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juin 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juin 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juin 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1637/84 du Conseil du 7 juin 1984 portant deuxième modification du règlement (CEE) no 171/83 prévoyant certaines mesures techniques pour la conservation des ressources de pêche |
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Version du 13 juin 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), et notamment ses articles 2 et 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: