Règlement (CEE) 3608/88 du 18 novembre 1988
Règlement (CEE) 3608/88 du 18 novembre 1988Abrogé
Version19 novembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3608/88 de la Commission du 18 novembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3252/88 relatif à l' importation de céréales en grains au Portugal |
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Version du 19 novembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU L'ACTE D'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 257,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :